Expert en bâtiment : malfaçons, désordres et litiges de construction

Des fissures après un chantier, une terrasse qui retient l’eau, une isolation qui ne tient pas ses promesses, un carrelage qui sonne creux. Vous avez un désordre, un interlocuteur qui se défausse, et le sentiment que le temps joue contre vous.

Il joue effectivement contre vous : en construction, les garanties s’éteignent à date fixe. Savoir laquelle s’applique et agir avant son terme change tout.

    Devis gratuit · 7j/7 · 09 80 71 83 89

    Trois experts différents — et lequel il vous faut

    C’est la confusion la plus fréquente, et elle coûte du temps à beaucoup de gens.

    L’expert d’assuré

    Vous le mandatez, il défend vos intérêts. C’est l’expert à saisir quand une assurance est dans la boucle : sinistre, désordre couvert par une garantie, indemnisation insuffisante. Il s’oppose techniquement à l’expert de la compagnie, qui lui est mandaté et rémunéré par elle.

    L’expert judiciaire, ou expert agréé par le tribunal

    Il est désigné par un juge, pas par vous. Il n’intervient que dans le cadre d’une procédure, en référé ou au fond, et sa mission est fixée par la décision qui le nomme. Être inscrit sur une liste de cour d’appel n’est pas une prestation que l’on achète : on ne « prend » pas un expert judiciaire, on demande au tribunal d’en désigner un.

    L’expert bâtiment en conseil

    Il intervient hors sinistre et hors procédure : audit avant achat, assistance à la réception de travaux, diagnostic de désordre, contrôle de conformité. C’est une mission de conseil technique.

    Dans la pratique, un même dossier passe souvent du troisième au premier, puis parfois au second. Notre rôle est de vous dire dès le premier échange lequel s’impose dans votre cas — et de ne pas vous envoyer en procédure quand une négociation technique suffit.

    Après un incendie, le chiffrage du bâti s’accompagne de celui du mobilier, des embellissements et de la perte d’usage. Voir notre page contre-expertise incendie.

    Quand faire appel à un expert en bâtiment

    • Malfaçons et non-conformités — travaux non conformes au devis, aux règles de l’art ou aux DTU.
    • Réception de travaux — c’est le moment le plus important du chantier : les réserves que vous n’inscrivez pas ce jour-là deviennent difficiles à faire valoir ensuite.
    • Désordres après travaux — fissuration, infiltration, affaissement, décollement.
    • Humidité, moisissures et infiltrations — remontées capillaires, pont thermique, défaut d’étanchéité ou de ventilation. L’origine détermine qui paie.
    • Litige avec un constructeur, un artisan ou un promoteur.
    • Avant achat — audit technique d’un bien ancien ou récent.
    • Après sinistre — en appui d’une contre-expertise dégât des eaux ou d’un dossier fissures.

    Les garanties de construction : quatre échéances à connaître

    Elles courent toutes à compter de la réception des travaux. C’est la date qui commande tout.

    • Garantie de parfait achèvement — 1 an. Article 1792-6 du Code civil. Elle couvre tous les désordres signalés à la réception ou dénoncés dans l’année, quelle qu’en soit la gravité. C’est la plus large, et la plus souvent laissée expirer.
    • Garantie de bon fonctionnement — 2 ans. Elle vise les éléments d’équipement dissociables : volets, chaudière, robinetterie, interphone.
    • Garantie décennale — 10 ans. Article 1792. Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. C’est la plus puissante, et la plus discutée.
    • Assurance dommages-ouvrage. Souscrite avant l’ouverture du chantier, elle préfinance les réparations relevant de la décennale sans attendre que les responsabilités soient tranchées.

    La bataille porte presque toujours sur la qualification : un désordre « esthétique » sort de la décennale, un désordre « impropre à destination » y entre. C’est un travail de démonstration technique, pas d’appréciation.

    Établir la preuve avant qu’elle disparaisse

    Un chantier se poursuit, un désordre évolue, un artisan reprend son ouvrage. Beaucoup de dossiers se perdent faute de constat établi au bon moment.

    Nous intervenons pour constater et documenter : malfaçons, état des lieux contradictoire avant et après travaux, vétusté, désordres évolutifs. Un constat daté, chiffré et argumenté vaut infiniment mieux qu’une série de photos sur un téléphone.

    Ce qu’un rapport doit contenir pour être opposable

    • La description précise et localisée de chaque désordre
    • L’analyse de l’origine, avec les éléments techniques qui la fondent
    • Le rattachement à la garantie applicable et au responsable
    • Le chiffrage des reprises, poste par poste
    • Les références normatives : DTU, règles de l’art, documents du marché

    Un rapport qui se contente de décrire sans démontrer ne pèsera ni dans une négociation ni devant un tribunal.

    Nos honoraires

    Lorsqu’une assurance est concernée, nos honoraires sont souvent pris en charge, totalement ou partiellement, au titre de la clause « honoraires d’expert d’assuré » de votre contrat. Nous vérifions ce point avec vous avant toute intervention. Voir le détail de nos tarifs

    Où nous intervenons

    Dans toute l’Île-de-France et au-delà. Voir notamment Paris et les Yvelines.

    Questions fréquentes

    Comment trouver un expert en bâtiment agréé par le tribunal ?

    Les experts judiciaires figurent sur les listes établies par les cours d’appel et par la Cour de cassation, consultables en ligne. Mais on ne les mandate pas directement : c’est le juge qui en désigne un dans le cadre d’une procédure. Si votre litige n’est pas judiciarisé, c’est un expert d’assuré ou un expert conseil qu’il vous faut.

    J’ai réceptionné les travaux sans réserve. Ai-je encore un recours ?

    Oui. La garantie de parfait achèvement couvre les désordres apparus dans l’année suivant la réception, même non réservés. Et les vices cachés comme les désordres relevant de la décennale restent mobilisables bien au-delà.

    Mon assurance refuse de prendre en charge des infiltrations. Que faire ?

    Tout dépend de l’origine : défaut d’étanchéité relevant de la décennale, sinistre couvert par la multirisque, ou défaut d’entretien exclu. C’est précisément ce que l’expertise établit, et c’est là que le refus se conteste.

    Intervenez-vous avant un achat immobilier ?

    Oui, en audit technique. C’est souvent le meilleur rapport entre le coût de l’expertise et le risque évité.

    Faites expertiser votre dossier

      09 80 71 83 89 · Nous contacter